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Le devis constitue l' engagement contractuel entre vous et notre entreprise.
il est gratuit.
Il est obligatoire.
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Il doit mentionner notamment :
(article 2 de l' arrêté n° 86-48/A du 3 novembre 1986)
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 les dates ou les périodes de réalisation de la prestation
les lieux précis de chargement et de livraison ainsi que la distance aller, les conditions d' accès, d' étages et de stationnement
l' indication du volume du mobilier
le type d' organisation : voyage en spécial, circuit organisé, groupage, transport terrestre, maritime ou aérien
le choix de la prestation, c' est à dire le descriptif des travaux que vous confiez à l' entreprise et les tâches que vous vous réservez
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les procédures, selon lesquelles vous pouvez effectuer des réserves
les modalités de paiement
la responsabilité de l' entreprise à votre égard et les modalités de la mise en oeuvre.
le montant négocié de l' indemnité maximum qui vous sera alloué en cas de sinistre total et le maximum par objet ou groupe d' objets non lissés (v§ déclaration de valeur) |
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Il doit obligatoirement être accompagné des conditions générales de vente de l' entreprise
En cas de vente à votre domicile (c' est à dire signature et remise immédiate à notre conseiller en déménagement du devis accepté), vous bénéficiez de la faculté de renonciation prévue par l' article L 121-25 du code de la consommation.
Un document de renonciation vous sera alors systématiquement remis. Ce document vous précise les conditions d' exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L 121-23, L 121-25 et L 121-26 du code de la consommation. |
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| Si vous avez choisi notre entreprise, pensez à nous retourner notre devis signé et accompagné d' un chèque d' arrhes ou d' acompte le plus rapidement possible afin de nous réserver nos meilleurs possibilités de dates d' exécution, surtout dans les périodes très demandées ( juin, juillet, août et les fins de mois ). |
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