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Informations nécessaires pour comprendre et rédiger votre déclaration de valeur
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Vous confiez votre mobilier à notre entreprise, membre du groupe : LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre tout notre professionnalisme pour organiser et réaliser votre déménagement dans les meilleurs conditions.
Pour prévenir un incident toujours possible, le législateur a édicté des règles strictes pour définir les principes de la responsabilité du contrat de transport.
En vertu de l' article 103 du code du commerce, nous sommes responsables, pendant toute la durée de votre déménagement, des pertes ou avaries qui pourraient survenir au mobilier confié.
Nous sommes donc tenus de vous garantir pour tous les préjudices matériels qui pourraient advenir à vos biens pris en charge et pour lesquels notre responsabilité est engagée, à l' exclusion des cas de force majeure, vice propre de la chose, faute du client, accident non responsable, ...
Pour éviter toute confusion sur les termes employés et risquer de vous léser par manque d' informations précises, nous vous invitons à nous indiquer la valeur totale des biens confiés.
Convenez avec notre conseiller en déménagement de la valeur maximum attribuée
à chaque objet ou groupe d' objets pris individuellement et non valorisés spécifiquement sur la déclaration de valeur.
Ce document est particulièrement important. Il permet de réserver votre patrimoine familial.
En effet, si nous sommes effectivement responsables de votre mobilier pendant toute la période où vous nous le confiez, il vous appartient néanmoins de nous fixer le montant maximum de l' indemnité qui vous serait attribuée dans le cas théorique d' un sinistre total. |
| La déclaration de valeur, document essentiel : |
Comment déterminer la valeur de mon mobilier ?- Quelle sera la base de calcul d' une indemnisation en cas de pertes ou d' avaries?
- Quels types de garanties me sont proposés ?
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Quelles sont les exclusions de garantie ?- Comment mettre en oeuvre la garantie ?
- Quelles règles en cas de transport d' un véhicule à moteur ou d' une moto?
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Pour répondre à ces questions et vous permettre de faire
un choix adapté à votre besoin particulier, notre conseiller
en déménagement vous remet un document intitulé "déclaration de valeur".
Vous devez compléter ce document qui doit être réceptionné
et enregistré par l' entreprise au moins 3 jours avant la réalisation de votre déménagement.
Vous conserverez un des exemplaires de votre déclaration
de valeur.
En cas de doute ou d' incertitude, n' hésitez pas à nous consulter. |
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| Le choix de votre garantie |
En application de la réglementation en vigueur pour les transports publics de marchandises, vous bénéficiez obligatoirement de la garantie liée à la responsabilité contractuelle de l' entreprise.
Conformément à l' article 4 de nos conditions générales de vente, vous avez la possibilité d' opter notre garantie "Must" comme cela vous est précisé dans le document de déclaration de valeur, à la rubrique "Choix du type de garantie". |
La garantie "Must" vous est acquise si vous en avez fait la demande formelle.
Dans tous les cas, votre choix est clairement précisé sur notre devis. |
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