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Notre conseiller en déménagement vous propose de déterminer les prestations que vous souhaitez nous confier ainsi que les préparations et les remises en place que vous souhaitez réaliser vous même. |
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Ce choix est formulé sur un document spécifique, additif au devis contrat, sur lequel votre signature et la nôtre sont apposées.
Ce document répond aux obligations générales édictées par le code de la consommation et par l' article 2 de l' arrêté n° 86-48/A du 3 novembre 1986 - 8° alinéa. Il constitue un engagement contractuel en cas d' acceptation du devis (article 9 des conditions générales de vente).
Toute modification du descriptif des prestations à réaliser
peut entraîner une modification du devis ou de la facture.
Nous vous rappelons que nous n' assumons pas la prise en charge :
 des personnes
des animaux
des végétaux
des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables
des bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs dont le transport répond à des réglementations ou responsabilités spécifiques.
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Toute exception à cette règle doit être l' objet d' un accord écrit entre l' entreprise
et le client avant le début de la réalisation. Par ailleurs, l' entreprise décline toute responsabilité concernant le transport de denrées périssables. |
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